ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

ARRÊTÉ MODIFICATIF Fixant la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou des entretiens en vue d’une rupture conventionnelle

Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie du département d'Indre-et-Loire pour la période en cours jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté fixant le nombre et portant désignation des circonscriptions de louveterie pour la période en cours jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté règlementant la pratique de l'agrainage en Indre-et-Loire

Arrêté portant retrait de l'arrêté du 19 juillet 2023 pour l'espèce blaireau

Règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille - affiche

Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du lièvre dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024

Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)  dans le département d'Indre-et-Loire du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Arrêté définissant les secteurs où la présence de la loutre ou du castor d'eurasie est avérée dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024

Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024

Formulaires dématérialisés de demande d'autorisation de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue

Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Indre-et-Loire

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N1 en Indre-et-Loire